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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
CONSCIENTE des devoirs de chaque État d’exercer efficacement sa juridiction et son contrôle sur les navires battant son pavillon;
RAPPELANT les responsabilités des États dont les navires exploitent les stocks de poissons grands migrateurs en haute mer;
NOTANT que les informations sur la taille des flottes en activité sont nécessaires à la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche comme indiqué dans la Résolution 09/02 [remplacée par la résolution 12/11, puis par la résolution 15/11] Concernant la mise en place d’une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes;
GARDANT À L’ESPRIT la recommandation 17 du Comité d’évaluation des performances, comme exposée dans la Résolution 09/01 Sur les suites à donner à l’évaluation des performances, qui indique que l’obligation faite aux États du pavillon de déclarer les données sur leurs navires doit être couverte par une résolution séparée de celle exposant les obligations faites aux membres de déclarer les données sur les navires des pays tiers auxquels ils donnent l’autorisation de pêcher dans leur ZEE;
ADOPTE ce qui suit, conformément à l’alinéa 1 de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI.
Toutes les parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPC) ayant des navires pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI (ci-après appelée « la zone »), soumettront au Secrétaire, au 15 février de chaque année, une liste de leurs navires qui auront été en activité dans la zone au cours de l’année précédente et qui :
Cette liste contiendra les informations suivantes à propos de chaque navire :
Le Secrétaire exécutif de la CTOI maintiendra un Registre CTOI des navires en activité et prendra des mesures visant à assurer la diffusion de ce registre par voie électronique, y compris son inclusion sur le site Web de la CTOI, d’une manière conforme aux exigences de confidentialité notifiées par les CPC.
Le Secrétaire exécutif de la CTOI compilera un rapport sur les informations soumises par les CPC, pour examen par le Comité d’application de la CTOI.
L’objectif de ce rapport sera de fournir au Comité d’application de la CTOI une évaluation indépendante du niveau de respect par les CPC de cette résolution et des autres résolutions de la CTOI concernées.
Le Comité d’application de la CTOI, après évaluation du rapport du Secrétaire, fera à la Commission les recommandations appropriées concernant les actions à prendre à l’encontre des CPC qui ne respectent pas les résolutions concernées. Cela inclura, entre autres, la prise de mesures au titre de la résolution 10/10.
La Résolution de la CTOI 07/04 relative à l’enregistrement et à l’échange d’informations sur les navires pêchant le thon et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI est remplacée par la présente résolution.
